Fiscalité 2025 : une contribution accrue des très grandes entreprises

Face à la dégradation des finances publiques, la loi de finances pour 2025 (L. n° 2025-127 du 14 février 2025) marque un tournant en matière de fiscalité des entreprises. Le gouvernement a choisi de cibler les très grandes entreprises, tant par une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés que par la création de nouvelles taxes. L’objectif : renflouer les caisses de l’État tout en préservant l’équilibre concurrentiel et en anticipant les comportements d’optimisation fiscale.

Une surtaxe temporaire d’impôt sur les sociétés

La principale mesure est la mise en place d’une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés (IS), destinée aux entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France est supérieur ou égal à un milliard d’euros. Seulement 450 entreprises sont concernées, soit 0,01 % du tissu économique national.

Cette contribution s’appliquera à compter du premier exercice clos à partir du 31 décembre 2025. Son assiette est calculée sur la moyenne brute de l’IS dû au titre des deux derniers exercices (sans tenir compte des réductions, crédits d’impôts ou créances fiscales). Le montant attendu s’élève à 8 milliards d’euros en 2025 et 4 milliards en 2026.

Le taux varie selon le chiffre d’affaires :

• 20,6 % pour les entreprises réalisant entre 1 et 3 milliards d’euros ;
• 41,2 % au-delà de 3 milliards d’euros.

Un mécanisme de lissage des seuils est prévu pour les entreprises proches des limites fixées (entre 1 et 1,1 milliard ou entre 3 et 3,1 milliards d’euros).

En conséquence, le taux effectif d’IS peut atteindre jusqu’à 36,13 % en 2025, niveau supérieur à celui en vigueur avant la réforme de baisse progressive des taux amorcée en 2017. Les entreprises devront verser un acompte de 98 % lors du dernier acompte d’IS, sous peine de pénalités en cas de sous-estimation significative.

Une nouvelle taxe sur les rachats d’actions

Autre mesure phare : une taxe de 8 % sur certaines opérations de rachat d’actions, destinées à réduire le capital social. Inspirée d’un dispositif américain, cette taxe vise à encadrer les stratégies de relution favorables aux actionnaires, mais peu productives pour l’économie réelle.

Sont concernées les entreprises ayant leur siège en France et un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros, à l’exclusion des opérations liées à l’actionnariat salarié ou à certaines restructurations. La taxe porte sur la valeur nominale des titres annulés et s’applique aux opérations à compter du 1er mars 2025.

Par mesure d’équité, une taxe exceptionnelle rétroactive sera également due au titre des opérations réalisées entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025. Les entreprises devront déclarer cette taxe dès avril 2025.

Hausse de la taxe sur les transactions financières

Enfin, la taxe sur les transactions financières (TTF) voit son taux relevé de 0,3 % à 0,4 % pour les achats d’actions de sociétés françaises cotées dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros. Cette mesure, applicable dès le 1er avril 2025, devrait rapporter 600 millions d’euros supplémentaires par an.

Conclusion : La loi de finances pour 2025 marque une volonté claire de l’État de faire participer les plus grandes entreprises à l’effort budgétaire national. Ces mesures, à la fois ciblées et temporaires, s’inscrivent dans un contexte de recherche d’équité fiscale et de maîtrise des déficits publics. Il conviendra toutefois de surveiller leurs effets à moyen terme sur l’attractivité économique et la stratégie des groupes concernés.