LES DELAIS EN MATIERE DE VEFA: SOYEZ REACTIFS
Acquéreurs d'un bien immobilier en état futur d'achèvement, vous serez peut-être confrontés au non-respect, par le vendeur, du délai de livraison du bien.La plupart du temps, les clauses des actes de...
Publications
LES PRECAUTIONS A PRENDRE AVANT DE SE LANCER DANS DES TRAVAUX
Toute personne se lançant dans une opération de construction, spécialement si elle est profane en la matière, devrait au préalable effectuer des vérifications et prendre certaines précautions.Faites des vérifications élémentaires...
LES ENJEUX DE LA RECEPTION DES TRAVAUX
Dans les ventes en état futur d'achèvement et dans les contrats de construction de maison individuelle, la réception est généralement organisée à l'initiative du constructeur ou du vendeur.Mais en dehors...
Les juridictions
-Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause...
Les obligations de l'avocat
-La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...
Le cout de l'avocat
-Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été...
La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
L'aide juridictionnelle
-L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre diverses dépenses dont notamment...
Le rôle de l'avocat
-Les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'avocat.L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et...